Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, « RGPD ») est directement applicable à tous les acteurs actifs sur le territoire de l’Union européenne.
Partnaire Luxembourg S.à r.l. et ses succursales (ensemble « PARTNAIRE Luxembourg »), ayant son siège social à 41, rue du dix Septembre, L-4320 Esch-sur-Alzette et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B136065, est le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
PARTNAIRE Luxembourg déclare, en tant que Responsable du traitement, respecter la législation luxembourgeoise sur la protection de la vie privée, ainsi que les dispositions du RGPD à compter de son entrée en vigueur.
En cas de questions, vous pouvez nous contacter :
Par email : dpo@partnaire.lu
Par courrier :
Partnaire Luxembourg S.à r.l.
Att. Responsable traitement données personnelles
41, rue du dix Septembre
L-4320 Esch-sur-Alzette
LUXEMBOURG
QUELLES SONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES ?
Vos données à caractère personnel sont recueillies par PARTNAIRE Luxembourg et l'ensemble de ses établissements lors de votre candidature, durant le processus de recrutement et, en fin de mission par plusieurs biais et notamment lors d'échanges oraux et / ou écrits, de formulaires, de questionnaires, de cookies et auprès de tiers.
Nous collectons et traitons différentes données à caractère personnel concernant nos candidats et intérimaires. Il s’agit notamment des données suivantes :
- Informations générales pour l’organisation du travail intérimaire et/ou le placement d’un candidat :
- Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, sexe, date de naissance, nationalité, numéro national, état civil, lieu de naissance, carte d’identité/ passeport/ permis de séjour/ permis de travail, permis de conduire, prise de référence, diplômes et certificats, compétences linguistiques, anciens employeurs, résultats des tests, compétences techniques, adresse, photo, formulaires d’évaluation, Curriculum vitae, lettres de motivation, notes prises au cours de l’entretien de recrutement, etc. ;
- Informations utiles pour le paiement de la rémunération et/ou pour informer le client en cas de placement permanent :
- Numéro national, adresse, ancienneté, état civil, numéro de compte bancaire, composition de votre ménage, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc. ;
- Documents reçus dans le cadre de la législation sur la sécurité au travail (certificat d’examen médical) concernant votre aptitude de travail, ainsi que pour la politique et la gestion des accidents de travail ;
- Votre salaire et vos fiches de salaire ;
- Une copie de votre casier judiciaire, le cas échéant.
POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ?
Nous vous informons par la présente que la collecte (acquisition de données sur la personne concernée), le traitement (stockage, modification, transfert, verrouillage et effacement de données personnelles) et l’utilisation de données personnelles (toute utilisation autre que le traitement), sont nécessaires à la mise en place, à l’exécution et à la cessation de la relation de travail.
Vos données sont traitées aux fins d’assurer la gestion administrative de votre emploi, l’organisation de votre travail, votre gestion de carrière et votre mobilité.
Les données à caractère personnel sont traitées notamment dans le but de permettre la mise en place de la relation de travail : l’établissement et le règlement des salaires, la gestion des temps de travail, des congés et des arrêts de travail, les relations avec les organismes sociaux et de prévoyance et toute autre administration concernée, la planification des ressources humaines, le développement des ressources humaines, la protection de la santé, la sécurité au poste de travail, la planification des vacances, la planification organisationnelle et opérationnelle, la gestion du budget et des coûts, la communication interne et externe, etc..
Nous utilisons également votre numéro de téléphone et/ou votre e-mail, aux fins de vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser, sur la base des conditions générales d’utilisation de votre compte personnel si vous avez un compte.
Si vous n’avez pas de compte personnel, votre numéro de téléphone et votre e-mail sont utilisés pour vous transmettre des informations et communications sur la base de votre consentement, que vous avez donné de façon claire et précise lors de la création de votre dossier ou ultérieurement.
Nous limitons la collecte de vos données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements. La non fourniture des données que nous vous demandons peut avoir pour conséquence l’impossibilité de conclure un contrat de mission et d’assurer nos obligations légales en tant qu’employeur.
A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données à caractère personnel sont accessibles par les services internes du GROUPE PARTNAIRE et par les agences PARTNAIRE Luxembourg, en fonction du niveau d’habilitation attribué à chaque personne. Les informations nécessaires à l’exécution de la mission (notamment civilité, adresse, téléphone) sont transmises aux entreprises utilisatrices.
Vos données à caractère personnel sont transmises aux organismes sociaux, de prévoyance, aux administrations concernées et à la médecine du travail, conformément à la législation applicable.
Pour ses opérations d’information et de communication le GROUPE PARTNAIRE peut transmettre vos données à ses partenaires et à des plateformes d’emailing. Nous vous informons également que nous faisons appel à des prestataires hébergeurs, une liste complète pouvant vous être transmise à votre demande.
Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, louées, distribuées ou encore mises à disposition de tiers à des fins commerciales, sauf comme décrit ci-dessus ou sauf avec votre consentement préalable.
Dans de rares cas, il peut arriver que nous soyons dans l’obligation de divulguer vos données à caractère personnel à la suite d’une ordonnance judiciaire ou pour satisfaire à une législation ou réglementation contraignante.
Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors du Luxembourg. PARTNAIRE Luxembourg a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que toutes les données personnelles sont suffisamment protégées. En cas de transfert de données à caractère personnel vers un pays hors de l’espace économique européen qui, selon l’UE, n’a pas de protection adéquate des données, PARTNAIRE Luxembourg mettra en place une protection adéquate des données au moyen des dispositions contractuelles adéquates, y compris les clauses types UE pour les contrats.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
Pour la transmission des informations et communications du GROUPE PARTNAIRE et de ses partenaires, votre e-mail et votre numéro de téléphone sont conservés pendant 2 ans maximum à compter du dernier contact s'agissant des données de candidats pendant la phase de recrutement.
Les données à caractère personnel des intérimaires qui ont effectivement travaillé pour PARTNAIRE Luxembourg sont conservées pendant 5 ans suivant la clôture de votre dossier personnel.
Votre dossier personnel sera clôturé en fonction :
- De la finalisation des sollicitations en cours ;
- Des moments de contact avec PARTNAIRE Luxembourg montrant que vous êtes encore à la recherche de travail.
Après expiration de ce délai de 5 ans suivant la clôture de votre dossier personnel, nous vous recontacterons pour vous demander si vous souhaitez rester dans notre base de données en vue d’être contacté(e) pour pourvoir certaines fonctions, et si oui de donner votre consentement à cet effet.
Au cas où une copie du casier judiciaire est demandée, ce document sera conservé au maximum durant 1 mois suivant la conclusion du contrat de travail temporaire. Si un candidat n’a pas été retenu, sans conclusion de contrat de travail, le casier judiciaire sera détruit immédiatement.
Vos bulletins de paie sont conservés pendant une période de 10 ans après la fin de votre période d’emploi.
Nonobstant ce qui précède, vos données à caractère personnel sont en tout cas conservées conformément à la législation applicable en la matière et aux délais de prescription qui nous obligent à conserver vos données à caractère personnel plus longtemps.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Les nouvelles règles issues du RGPD consistent à donner aux citoyens plus de contrôle sur leurs données personnelles.
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 15 du RGPD) ;
- Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 du RGPD) ;
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») de celles-ci dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues par l’article 18 du RGPD ;
- Droit à la portabilité de vos données dans les conditions prévues par l’article 20 du RGPD ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, dans les conditions et limites prévues par l’article 22 du RGPD ;
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et à l’envoi d’email à des fins informatives, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui, en envoyant un mail à dpo@partnaire.lu, en justifiant de votre identité (nom, prénom, adresse, numéro d'identification, copie d'un justificatif d'identité).
Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès et de rectification à tout moment directement auprès du responsable du traitement, dès la collecte, l’enregistrement, l’utilisation ou le traitement des données vous concernant.
Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard sous un mois dans la mesure où votre demande est complète et que les dispositions réglementaires ne s’y opposent pas. Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre demande.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité luxembourgeoise de contrôle : la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).
Les coordonnées de la CNPD sont les suivantes :
- Adresse : 1, avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette
- Téléphone : (+352) 26 10 60
- Fax : (+352) 26 10 60 -29
- Site web: https://cnpd.public.lu/fr.html
Il est vivement recommandé de soumettre votre réclamation en utilisant le formulaire en ligne de la CNPD (https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html). L'utilisation de ce formulaire permettra un traitement accéléré de votre réclamation.
MODIFICATIONS
PARTNAIRE Luxembourg peut à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications à la présente politique de protection des données. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur le site internet de PARTNAIRE Luxembourg.
La présente version a été rédigée en mars 2020.